Apostille et légalisation des documents polonais : ce qu'il faut savoir
Apostille : définition
L'apostille est une certification délivrée par une autorité compétente attestant de l'authenticité d'un document public étranger. Elle a été instaurée par la Convention de La Haye de 1961.
La Pologne et la France : deux pays de l'UE
Depuis le 16 février 2019, le règlement européen n°2016/1191 simplifie la circulation des documents publics au sein de l'Union européenne. Les documents d'état civil (naissance, mariage, décès, etc.) émis dans un État membre ne nécessitent plus d'apostille pour être utilisés dans un autre État membre.
Quand l'apostille est-elle encore nécessaire ?
L'apostille reste requise pour :
Comment obtenir une apostille en Pologne ?
L'apostille est délivrée par le Ministère des Affaires étrangères polonais (Ministerstwo Spraw Zagranicznych) à Varsovie. La demande peut se faire en personne ou par courrier.
Notre conseil
Pour vos documents d'état civil polonais à utiliser en France, une traduction assermentée par un traducteur expert suffit dans la plupart des cas. Contactez-nous pour vérifier si votre document nécessite une apostille.